Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 26 juin 2009
Fonction publique

Salaires des fonctionnaires: Eric Woerth veut «sortir du cadre annuel pour s'inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale»

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a confirmé hier aux syndicats les hausses du point d'indice de 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre, en indiquant que la rémunération moyenne des agents présents d'une année sur l'autre progresserait ainsi de 3% cette année. Les fédérations de fonctionnaires ont regretté qu'il n'y ait «rien à négocier», ces hausses étant déjà programmées. Eric Woerth a précisé que la nouvelle prime de fonction et de résultat (PFR, qui ne concerne que les agents de l’Etat) serait versée à quelque 25.000 attachés administratifs de l’Etat en septembre-octobre, l'objectif étant que 200.000 à 300.000 fonctionnaires soient concernés d'ici à 2012. Eric Woerth a aussi annoncé que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa, qui elle vise les trois versants de la fonction publique) serait reconduite en 2010 Les accords du 21 février 2008, signés par plusieurs organisations syndicales représentatives, ont prévu une négociation annuelle visant à assurer un suivi en matière salariale et à définir le cas échéant des mesures d’ajustement. Le ministre a exposé les principes de la politique salariale pour la fonction publique. Selon lui, «loin de se limiter, comme cela était le cas auparavant, à la négociation sur le point d’indice, la politique salariale repose désormais sur quatre principes clairs: - sortir du cadre annuel pour s’inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale; - aucun fonctionnaire ne doit perdre du pouvoir d’achat en travaillant; - le mérite doit être un élément incontournable de la rémunération des agents publics; - les économies réalisées par le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux doivent permettre d’améliorer la rémunération des fonctionnaires et de revaloriser certains métiers.» Plus précisément, les deux augmentations prévues du point d’indice de la fonction publique, de 0,5% le 1er juillet et de 0,3% le 1er octobre prochain, seront maintenues, ainsi que la revalorisation de 0,5% au 1er juillet 2010. Enfin, la rémunération «au mérite» sera développée sous deux formes: - d’une part, la mise en œuvre de la prime de fonction et de résultats qui se substitue aux régimes indemnitaires actuels; - d’autre part, la mise en place d’un intéressement collectif qui fera l’objet d’une négociation avant l’automne. Eric Woerth a aussi justifié qu’il n’est pas «nécessaire d’ajouter de nouvelles mesures supplémentaires, allant au-delà des engagements qui ont déjà été pris», par le «respect par le Gouvernement de l’ensemble de ses engagements conduit, dans un contexte marqué par une forte baisse de l’inflation par rapport à 2008, à une progression du pouvoir d’achat de 3% des fonctionnaires en 2009. Cette progression restera significative en 2010.» Il a indiqué que l’année 2009 sera «consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement en février 2008 pour l’année 2009, à savoir l’extension de la prime de fonction et de résultat, la refonte des grilles des agents de catégorie A (encadrement), ainsi que la mise en place de l’intéressement collectif.» Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.

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